. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions et modalités de vente des services proposés par Elevia Agency, dont le siège social est situé au 2 rue vlaminck, immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro de registre du commerce et des sociétés].

2. Services

Elevia Agency propose les services suivants :

• Création de sites internet
• Création de logos et bannières
• Media buying
• Expatriation à Dubaï
• SEO – Référencement
• E-mailing
• Cartes NFC pour avis clients
• Création de LLC et LTD

3. Commandes

Toute commande passée auprès de Elevia Agency implique l’acceptation des présentes CGV. Les commandes doivent être confirmées par écrit (par email ou courrier) et sont considérées comme définitives à réception de cette confirmation.

4. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Elevia Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement des services s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen accepté par Elevia Agency. Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées.

6. Rétractation et Annulation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Passé ce délai, toute demande d’annulation de commande doit être faite par écrit et sera soumise à des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total de la commande.

7. Livraison des Services

Les délais de livraison des services sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

8. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir à Elevia Agency toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services commandés. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.

9. Responsabilité

Elevia Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services conformément aux standards de la profession. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à notre contrôle. Elevia Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de bénéfices, de données ou d’exploitation.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments produits par Elevia Agency (sites internet, logos, bannières, etc.) restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client. À réception du paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client.

11. Confidentialité

Elevia Agency s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du client.

12. Données Personnelles

Les données personnelles collectées par Elevia Agency sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à : contact@eleviaagency.com

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi Française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Grigny.

14. Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à : contact@eleviaagency.com